CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’adressent à l’ensemble des internautes visitant le présent site web ainsi qu’à tout Client s’étant inscrit sur le présent site web.

 Il est donc impératif que tout Internaute et, plus particulièrement, tout Client, prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des CGU, tant par les Internautes que par les Clients, tels que ces termes sont définis ci-après.

 Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page "Mentions légales". 

La Politique de Confidentialité de VINTAGE IS THE NEW LUXURY est accessible à la page "Politique de confidentialité"

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les CGU constituent un contrat qui lie :

- Les Internautes visitant le Site

Ou

- Les Clients,

D’une part,

ET

- La société VINTAGE IS THE NEW LUXURY, société SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, dont le siège social est représentée par sa Présidente à Six-fours les plages.

 D’autre part,

ARTICLE 02. DEFINITIONS 

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

- Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par VINTAGE IS THE NEW LUXURY, sur son Compte 

- Internaute : toute personne visitant le Site sans y être inscrit.

- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.vintageisthenewluxury.com  

ARTICLE 03. SERVICE « RELATIONS CLIENTS »

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le service « Service Commercial » de VINTAGE IS THE NEW LUXURY aux coordonnées suivantes :

- Email : vintageisthenewluxury@gmail.com

ARTICLE 04. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de VINTAGE IS THE NEW LUXURY. 

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Internautes et des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. La responsabilité de VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne saurait être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. 

VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Internautes et Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à VINTAGE IS THE NEW LUXURY. 

En outre, les Internautes et Clients reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Internautes et Clients reconnaissent que VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à leur disposition sur le Site. 

Enfin, il est strictement interdit aux Internautes et Clients d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.

ARTICLE 05. PROPRIETE INTELLECTUELLE

VINTAGE IS THE NEW LUXURY est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site ; étant précisé que les marques de tiers des produits commercialisés sur le Site sont leurs propriété exclusive et/ou celle de leurs donneurs de licence.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de VINTAGE IS THE NEW LUXURY ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels VINTAGE IS THE NEW LUXURY a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de VINTAGE IS THE NEW LUXURY, sous peine de poursuites judiciaires.

VINTAGE IS THE NEW LUXURY concède aux Internautes et Clients un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.  

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part des Internautes et Clients est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de VINTAGE IS THE NEW LUXURY. 

Les Internautes et Clients s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site. 

ARTICLE 06. LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de VINTAGE IS THE NEW LUXURY, sur support papier ou électronique.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources d’internet externes au Site.

Au jour de leur création, VINTAGE IS THE NEW LUXURY s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources d’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. 

Cependant, dans la mesure où VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création. 

VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Internaute ou au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, l’Internaute ou le Client reconnaît par conséquent que VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.  

 Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute ou un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.   

ARTICLE 07. RESPONSABILITE 

VINTAGE IS THE NEW LUXURY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose. 

ARTICLE 08. FORCE MAJEURE

VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à VINTAGE IS THE NEW LUXURY, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGU. 

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits d'internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de VINTAGE IS THE NEW LUXURY ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.